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Mercredi 15 Mars 2017 de 9h30 à 16h30
Dimanche 11 Juin 2017 de 9h30 à 12h

Mercredi 3 Mai 2017 de 9h30 à 16h
Dimanche 11 Juin 2017 de 9h30 à 12h

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Taxe d’apprentissage

NUMÉRO UAI (0671636P) (CATÉGORIE A)

L’une des principales ressources de l’ORT est la taxe d’apprentissage, impôt payé par toutes les entreprises qui correspond à 0.5% de leur masse salariale. Grâce à leurs versements, plus de 20000 entreprises de toutes tailles aident l’ORT à accomplir sa mission éducative.

Les sommes ainsi collectées permettent de financer des équipements techniques les plus récents et un enseignement de qualité, apportant un précieux concours à ces écoles et CFA en les aidant à poursuivre leur action éducative au service de plusieurs milliers d’élèves chaque année.

LES ENTREPRISES ASSUJETTIES

La taxe d’apprentissage est due en règle générale par :

Les personnes physiques ou morales soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet.

Les Groupements d’Intérêt Economique ou leurs sociétés majoritaires dès lors qu’ils exercent une activité industrielle ou commerciale (Loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987, Art. 19.).